jeudi 14 janvier 2010

Humeur: orthographe, science des ânes?

Entre orthographe orthodoxe et orthographe nouvelle, la troisième voie pourrait être de s'habituer au pluralisme, tout simplement
Lucien Erard - 15-10-2009 - Culture - DP n° 1841 -
Quel gamin n'a pas rêvé devant une dictée ou une composition, d'une réforme de l'orthographe. Le monde moderne exige, pour y survivre, toujours plus de connaissances, d'informations, de capacités de compréhension du monde et de la société. L'école s'efforce d'y contribuer, étoffant des programmes déjà surchargés. Simplifier l'orthographe permettrait de gagner un temps précieux pour bien d'autres branches toutes aussi formatrices.

Ce rêve auquel beaucoup ont cru reste un rêve irréalisable: comment nous obliger, nous qui avons tant investi dans l'apprentissage du français, à réapprendre une nouvelle langue, même simplifiée. A l'effort exigé, à la crainte du changement, s'ajoute la peur de perdre le pouvoir que nous offre la maîtrise de l'orthographe. Rares sont ceux qui comme François de Closets dans Zéro faute: L'orthographe, une passion française, osent proclamer qu'ils ne la savent pas et dire combien ils en ont souffert. Et quel gaspillage représente l'échec scolaire de ceux que l'orthographe élimine.

Nous obliger tous à réapprendre une nouvelle orthographe, il faut l'oublier. Mais pourquoi ne pas admettre que d'autres écrivent différemment, avec une orthographe simplifiée? La communication par SMS montre qu'une autre écriture se lit facilement et reste parfaitement compréhensible. Demander à chacun d'apprendre une nouvelle orthographe n'est pas nécessaire. Il suffit de s'habituer à la lire et à la comprendre.

Peut-on imaginer que les censeurs fiers de leur orthographe que nous sommes puissent accepter que leurs enfants écrivent autrement? Admettre que les fautes d'orthographe ne sont qu'une autre façon d'écrire, tout aussi acceptable tant qu'elle reste compréhensible. Survivre dans le monde de demain exige que la formation porte sur l'essentiel: oublier l'orthographe, ce serait gagner du temps et de l'énergie pour d'autres sciences peut-être plus importantes.

Conseil fédéral : Priorité à une meilleure répartition des tâches Proposition d'un nouveau découpage des départements

Invité : Lucien Erard -
Curieuse cette Suisse qui n'a que sept ministres et persiste à confier à deux d'entre eux l'économie et les finances, alors que des pays, même parmi les plus grands, se contentent d'un seul magistrat pour gérer ces deux dossiers. Résultat, dans les enceintes internationales où se créent des liens étroits entre les participants, notre pays délègue une fois l'un, une fois l'autre, ou même tous les deux, comme souvent lors des réunions des Institutions de Bretton Woods par exemple. Une manière de faire totalement inefficace : nos partenaires n'ont jamais le même interlocuteur. Sur le plan interne, c'est M. Merz qui dispose des instruments de politique conjoncturelle – budget, Banque nationale, voir surveillance des institutions financières –, mais c'est Mme Leuthard qui assume la responsabilité de cette politique.

Même problème pour nos relations extérieures qui dépendent de deux conseillers fédéraux, selon qu'il s'agisse de politique ou d'économie. A l'heure où tant de problèmes de politique intérieure, où tout un pan de notre législation, dépendent de l'extérieur, il est essentiel de se doter d'un appareil unique qui assure la cohérence de nos positions et une présence visible et suivie dans les enceintes internationales.
La formation et la recherche ont elles aussi le privilège d'avoir deux ministres de tutelle, donc partenaires à temps partiel de leurs homologues étrangers. Ce partage est devenu à tel point irrationnel que le parlement s'en est saisi, sans succès jusqu'ici. Alors que la formation devient un facteur essentiel pour l'avenir de notre pays, les conflits sont permanents entre les cantons, leur conférences des directeurs de l'instruction publique et les deux départements, en particulier sur la formation post obligatoire – maturités, apprentissages en entreprises - et universitaire - écoles polytechniques, universités, hautes écoles spécialisées. Autre conséquence : comme ils ne sont que sept, nous n'avons pas un véritable responsable des affaires sociales – et donc pas de politique sociale cohérente. Santé et assurance maladie : le département de l'intérieur. Mais les assurances complémentaires au département des finances, l'assurance chômage au département de l'économie publique; l'AVS AI et le deuxième pilier au département de l'intérieur, mais les rentes complémentaires et l'aide sociale aux cantons.

Au milieu des années nonante, le Conseil fédéral a été saisi d'un plan de réforme prévoyant de supprimer cet enchevêtrement de compétences en regroupant sous un même toit les services dont les responsabilités se recoupaient. Il en a accepté une partie : notamment de rapprocher la politique de l'environnement et de l'aménagement du territoire de la politique des transports et de l'énergie; de regrouper la surveillance des banques de celle des assurances, de réunir dans un seul département la politique des étrangers et des réfugiés. Il lui reste à créer un département de l'économie de demain : celui de la science, de la recherche et de la formation, car c'est là l'essentiel de ce que l'Etat peut faire d'utile pour une économie libérale. On pourrait y joindre l'énergie et les télécommunications, des domaines où les développements technologiques sont importants. L'agriculture pourrait rejoindre au département de l'environnement, de l'énergie, des transports et des télécommunications (DETEC) les forêts, l'environnement et l'aménagement du territoire. La politique conjoncturelle reviendrait là où elle doit être, au département de l'économie et des finances. Un secrétariat d'Etat au commerce extérieur, malmené par M. Couchepin, aujourd'hui partie du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), trouverait place au département des affaires étrangères, où l'on regrouperait également les services de coopération au développement des deux départements. Le Département de l'intérieur deviendrait celui des affaires sociales. Les défis qui nous attendent en matière de santé publique et de retraites, sans parler des problèmes de pauvreté, méritent bien un ministre à plein temps.

Certains s'étonnent qu'un pays puisse se contenter de sept ministres et de quelques trop rares secrétaires d'Etat. Or il faut bien constater que c'est le refus des conseillers fédéraux d'abandonner la moindre parcelle de responsabilité qui fait échec aux réformes pourtant indispensables. Les évènements récents et les changements de personnes qui s'annoncent parviendront-ils à entamer cette inertie ?

11-09-2009 - DP n° 1837

La Suisse est bien un paradis fiscal, malheureusement

C'est l'impôt éludé à l'étranger par les capitaux placés dans les banques suisses qui est en cause
Invité: Lucien Erard - 24-06-2009 - Economie / finances - DP n° 1830 - Permalien
Curieux professeurs qui, d'après Le Matin Dimanche du 21 juin, affirment que la Suisse n’est pas un paradis fiscal puisqu’elle prélève des impôts, lutte efficacement contre le blanchiment d’argent sale et contrôle ses banques.

Bien sûr le citoyen suisse moyen paie ses impôts. Mais une très forte proportion des étrangers qui cachent leur fortune en Suisse le font pour éviter l’impôt sur le revenu dans leur pays au moment où ils ont été acquis. Ils sont certes imposés à la source sur les intérêts versés, conformément à l’accord avec l’Union européenne. Des peanuts – 653 mios CHF en 2007 –, comparés aux capitaux placés chez nous en franchise d’impôt ainsi qu’aux bénéfices en capitaux qui, dans tous les pays industrialisés, seraient soumis à un impôt sur les plus-values, inexistant chez nous.

Quant au blanchiment, nous sommes il est vrai efficaces depuis l’affaire Marcos, lorsqu’il s’agit de l’argent volé par des chefs d’Etat bien connus. Par contre, nous sommes presque totalement désarmés face à l’argent du crime. Certes, nous connaissons l’identité des détenteurs de capitaux, mais il est rare que ceux-ci nous fournissent un curriculum vitae sur leurs activités criminelles. Or, dans les autres pays civilisés, les administrations fiscales exigent de connaître et contrôlent, pour des raisons fiscales, la provenance des fonds déposés dans une banque, en collaboration si nécessaire avec leurs homologues étrangers. En Suisse, une banque, même avec la meilleure volonté du monde, n’a pas les moyens dont dispose une administration fiscale pour vérifier l’origine des fonds. Le secret bancaire prive donc non seulement la Suisse, mais également ses partenaires étrangers, des seuls moyens efficaces de lutter contre le blanchiment de l’argent du crime: les contrôles fiscaux et l’échange d’informations fiscales.

Comment dès lors s’étonner que les pays, incapables de prélever l’impôt sur les revenus de leurs ressortissants et de lutter efficacement contre le blanchiment de l’argent du crime à cause de notre secret bancaire, nous mettent sous pression. Nier le problème que nous leur posons, se boucher les yeux pour gagner du temps plutôt que de préparer l’avenir, c’est précisément cette absence de stratégie que les professeurs Henri Schwamm et Philippe Braillard reprochent au Conseil fédéral.
24.06.2009

Ce qu'il faut au Conseil fédéral, c'est un cabinet présidentiel

Une contribution au débat autour de la gestion gouvernementale de l'affaire Kadhafi, après l'article d'André Gavillet dans DP 1835
Invité: Lucien Erard - 03-09-2009 - Politique fédérale - DP n° 1836 - Permalien
Un président élu pour deux ans? Pourquoi pas. Mais le vrai problème est ailleurs: ce qui manque à ce pays c'est un cabinet présidentiel qui prépare les décisions et veille à leur exécution. Aujourd'hui ce sont les départements qui préparent les dossiers, consultent puis communiquent et défendent les décisions du collège. Lorsque le président doit le faire, et c'est le cas notamment en politique étrangère, et en particulier lors de sommets, il n'a guère d'appuis. D'où quelques improvisations malheureuses qui peuvent coûter fort cher. C'est le cas aussi vis-à-vis des cantons qui eux s'efforcent de parler d'une seule voix mais n'ont aujourd'hui pas vraiment d'interlocuteur unique.

Partout dans le monde, le président et/ou le premier ministre disposent de sa propre administration, de son cabinet, qui analyse les problèmes, propose des compromis et suit la mise en œuvre des décisions prises.

Un tel service qui veille à la cohérence des politiques est une nécessité évidente dans les relations internationales, et notamment avec l'Union européenne (UE), où se décide aujourd'hui une bonne partie de la législation qu'applique la Suisse. En matière européenne, le bureau de l'intégration remplit cette tâche depuis des décennies. C'est au département des affaires étrangères qu'il incombe en principe de coordonner l'ensemble de nos relations avec l'extérieur, sans qu'il ne s'en soit jamais donné véritablement les moyens. D'où d'ailleurs l'idée de le placer, comme c'était le cas à la fin du 19ème siècle, sous la responsabilité du président, mais cela priverait la Suisse d'un ou d'une ministre des affaires étrangères dont le rôle complémentaire est lui aussi essentiel.

Comment est-il possible qu'un gouvernement qui se veut collégial n'ait jamais songé à créer un véritable organe porteur de la politique gouvernementale, capable de la défendre et de soutenir les membres du collège qui l'incarnent? Comment imaginer, en cas d'adhésion à l'UE, que notre ambassadeur, nos directeurs d'office, les conseiller fédéraux, le ministre des affaires étrangères et le président de la Confédération, tous appelés, à un moment ou un autre, à représenter la Suisse dans les organes de l'Union, puissent y défendre de manière cohérente et efficace les intérêts de notre pays sans un cabinet, une administration commune qui les soutienne?

Le Conseil fédéral peut demain créer un véritable cabinet présidentiel. L'affaire Kadhafi montre combien c'est urgent. Saura-t-il le faire?

3.09.2009

Secret bancaire: le soutien du Luxembourg, un autogoal

La Suisse fait mieux d'accepter et de préparer l'harmonisation qui se met en place pour le bénéfice de tous
Invité: Lucien Erard - 24-03-2009 - Economie / finances - DP n° 1819 - Permalien
Le Luxembourg, comme la Belgique et l'Autriche, a en son temps déjà accepté le principe de l'échange automatique d'informations. A condition que la Suisse, son concurrent direct, s'y rallie également. On connaît la solution transitoire acceptée par l'Union européenne (UE) pour avoir l'accord de la Suisse: l'imposition à la source des intérêts, équivalent à titre transitoire de l'échange automatique d'information.

Avec le modèle d'accord de double imposition de l'OCDE, ces trois pays acceptent une entraide administrative étendue à l'évasion fiscale, mais uniquement sur demande fondée pour une personne déterminée. C'est un progrès, mais de peu de portée: comment les autorités fiscales d'un pays peuvent-elles avoir connaissance d'un cas spécifique d'évasion?

Pour des raisons de concurrence, on réclame en Suisse à cor et à cri que les mêmes conditions s'appliquent à tous les paradis fiscaux. Le Luxembourg nous a pris au mot et exige de l'UE et du G20 qu'ils prennent des mesures de rétorsions contre les pays qui ne s'aligneraient pas. C'est dire que demain, lorsque la Suisse refusera, comme elle l'affirme haut et fort, l'échange automatique d'information qu'exigent les Etats-Unis et qu'a déjà décidé l'UE pour la fin de la période transitoire actuelle, elle sera elle-même soumise aux sanctions dont elle aura soutenu à la fois le principe et la nécessité. Le Luxembourg, contraint d'accepter l'échange automatique d'information, aura ainsi obtenu ce qui était la condition mise à la levée de son veto, à savoir que son principal concurrent, la Suisse, soit contrainte de l'accepter également.

Aujourd'hui tous les pays comprennent que dans une économie globalisée et sans frontières il n'est plus possible de pratiquer une fiscalité équitable sans un minimum d'harmonisation et surtout sans un contrôle des contribuables les plus riches et les plus mobiles. L'échange d'information nous sera donc imposé et nous ne pourrons pas y résister sous peine de sanctions insupportables. Tous les banquiers le savent depuis longtemps et s'y préparent, tout en s'efforçant de gagner du temps.

Ne serait-il pas temps d'y préparer notre opinion publique, plutôt que jouer les matamores, sachant qu'il faudra pourtant céder, le moment venu, sans conditions?
24.03.2009