Impôts menacés

Impôts menacés

Le temps du 13 avril   nous rappelle, sous la signature de d’Emmanuell Garessus, combien les plus fortunés d’entre-nous sont malmenés par le fisc et victimes d’un climat hostile, le tout parsemé de chiffres sans signification.

On sait que l’égalité devant l’impôt inscrit dans la Constitution  est largement bafouée, notamment par l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui peut varier du simple au double suivant le domicile du contribuable. Il est en tout cas un groupe de contribuables privilégiés : ce sont les personnes les plus fortunées vivant chez nous.

Il est vrai que ça pourrait changer, en raison des travaux menés par le G20 et l’OCDE. L’échange d’informations fiscales sur les revenus et la fortune des personnes physiques et sur les bénéfices des entreprises rendra notre pays inévitablement moins attractif pour ceux qui s’évitaient ici l’essentiel des impôts qu’ils auraient payés ailleurs.

Sont concernés notamment les forfaits fiscaux, remis en cause dans plusieurs cantons, parce qu’injustes, et qui perdraient tout leur attrait si, grâce  l’échange automatique d’informations, ils risquaient de faire l’objet d’impôts complémentaires dans leur pays d’origine. De même, ceux qui ne paieraient pas – ou trop peu - d’impôts sur les successions, risquent, comme déjà les français, de payer aussi dans leur pays.

Que certains étrangers se sentent moins enclins à s’installer chez nous n’est pas une raison pour s’attaquer, frontalement, à un système fiscal pourtant déjà bien généreux pour les plus fortunés. Les milliards distribués en franchise d’impôts après la 2^ème révision de l’imposition des entreprises n’ont pas suffit. C’est à l’impôt sur la fortune qu’on s’attaque : avec ses quelques pour mille il ne pèse rien par rapport au rendement normal d’une fortune privée même s’il se remarque davantage aujourd’hui que les rendements tendent vers zéro, quand ce n’est pas des intérêts négatifs. Cet impôt devrait motiver son propriétaire à investir davantage plutôt qu’à se lamenter en le comparant à un revenu qu’il n’a pas. Tous les chiffres avancés contre l’impôt sur la fortune oublient que même pris sur la fortune, faute d’un revenu, il reste sans rapport avec les impôts que prélèvent les pays qui ne connaissent pas l’impôt sur la fortune mais imposent plus fortement que nous les revenus de la fortune et les gains en capitaux. Pas un mot non plus sur les plus values qu’offre la hausse du franc suisse, 50% par rapport à l’euro, plus value que le Conseil fédéral renonce à imposer.. 

Comme dans le débat sur l’impôt sur les successions, ce sont les entreprises, et en particulier les PME qu’on dit menacées par le fisc. Il n’est ni facile ni agréable de payer l’impôt, pour le salarié autant que pour le chef d’entreprise. Pourquoi celui qui hérite d’une fortune ne paierait-il pas l’impôt sur ce revenu extraordinaire ? La franchise prévue de deux millions de francs ne constituent-elle pas un avantage suffisant ? Le véritable enjeu de cette votation c’est le maintien du privilège des plus riches de payer moins d’impôts que les autres, de leur vivant mais aussi à leur décès, en faveur d’héritiers qui n’ont aucun mérite à cet enrichissement et dont souvent rien ne prouve qu’ils soient en mesure de reprendre ces PME dont les opposants se font les défenseurs à coup d’arguments fallacieux.

Or les PME, contrairement à leurs salariés, ne paient chez nous que peu d’impôts, déjà parce qu’elles ne déclarent pas beaucoup de bénéfices qu’elles préfèrent réinvestir. Elles en paieront encore moins avec la révision, à la baisse, de l’impôt sur les bénéfices dans le cadre de la révision de l’imposition des entreprises III. http://www.domainepublic.ch/articles/27541

Contrairement à ce que prétendent ceux qui les défendent, leurs propriétaires accumulent un capital qui ne sera ni imposé comme gain en capital ni plus tard, lors de leur décès, pas ou trop peu imposé tant les cantons se font concurrence entre eux. L’entreprise ne paiera pas non plus d’impôt sur ses réserves cachées, à condition qu’elle poursuive, en Suisse, ses activités.

Il est facile de traiter de jaloux celui qui s’indigne de voir de grandes fortunes refuser de participer équitablement aux dépenses de la collectivité. Mais en s’attaquant aux impôts sur la fortune, à l’impôt sur les successions, à l’impôt sur les gains en capitaux et à l’impôt sur les sociétés, c’est l’Etat social que l’on remet en cause. La preuve, ce sont les mêmes qui réclament, dans la foulée, 3 milliards d’économies à la Confédération.

Malgré le franc fort, malgré le pessimiste ambiant, lié à la menace qui pèse sur les bilatérales, nos entreprises continuent de bien se porter et si elles se plaignent de charges fiscales trop lourdes pour leur bénéfices c’est bien qu’elles font des bénéfices !