La démocratie directe helvétique fait bien des envieux. Le peuple peut toujours avoir le dernier mot. Il n’empêche que chaque changement législatif fait tout d’abord l’objet de très longues procédures : les milieux intéressés commencent par être consultés sur un avant-projet préparé par le Conseil fédéral et les différents services de l’administration. Le projet retravaillé par l’administration va ensuite être finalisé par le Conseil fédéral, puis soumis à l’examen d’une première commission parlementaire, puis d’un des Conseils, pour passer ensuite à la commission puis au second des Conseils pour être enfin soumis au référendum, facultatif ou obligatoire Ce très long parcours permet de garantir que la nouvelle législation s’intègre dans le système juridique, économique et politique du pays, qu’elle tienne compte des décisions déjà prises, des contraintes acceptées de longue date et des intérêts des différents milieux et des différentes régions du pays. Il permet en particulier d’assurer que la politique suivie s’harmonise avec celle de nos partenaires étrangers et, surtout, d’éviter de revenir sur des engagements pris à leur égard sans en peser soigneusement toutes les conséquences.
Cet examen méticuleux de toute nouvelle proposition, l’initiative parlementaire suivant presque le même parcours, explique à la fois la stabilité de nos institutions et le fait que les décisions prises ainsi démocratiquement fassent l’objet d’un large consensus (et soient adaptées à la pratique AD).
L’initiative populaire pose un problème différent : son texte peut être rédigé par quelques personnes réunies au sein du comité d'initiative. Il ne fait l'objet que d'un examen formel par la Chancellerie avant le lancement de l'initiative . Bien qu’elle fasse l’objet des mêmes examens approfondis après son aboutissement, qui débouchent souvent sur les contre-projets directs ou indirects, elle finira par être soumise telle quelle au vote du peuple et des cantons, leurs auteurs n’ayant aucun intérêt à la retirer puisqu’il est aujourd’hui possible de voter deux fois oui, au projet et au contre-projet direct.
L’initiative populaire pose un problème différent : son texte peut être rédigé par quelques personnes réunies au sein du comité d'initiative. Il ne fait l'objet que d'un examen formel par la Chancellerie avant le lancement de l'initiative . Bien qu’elle fasse l’objet des mêmes examens approfondis après son aboutissement, qui débouchent souvent sur les contre-projets directs ou indirects, elle finira par être soumise telle quelle au vote du peuple et des cantons, leurs auteurs n’ayant aucun intérêt à la retirer puisqu’il est aujourd’hui possible de voter deux fois oui, au projet et au contre-projet direct.
Pendant des décennies, le Conseil fédéral et les chambres avaient pu cependant faire leur travail de tri en proposant des contre-projets qui tiennent compte des revendications des auteurs de l’initiative mais également des dispositions existantes, des contraintes économiques et financières et surtout des engagements internationaux de la Suisse. Soumis aux votes, initiatives et contre-projets se partageaient souvent les voix des partisans du changement et ni l’un ni l’autre n’obtenaient la majorité, à moins que les auteurs de l’initiative la retirent au profit du contre-projet. De 1893 à 1987 seules neuf initiatives populaires ont été acceptées, et la plupart sur des sujets très concrets et limités.http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis_2_2_5_8.html#top
C’est pourquoi, dans les années 80, des personnalités de gauche, lasses de voir leurs propositions systématiquement balayées par des contre-projets sans substance ont cru mieux défendre la démocratie en permettant le double oui avec une question subsidiaire pour choisir entre les deux projets.
Les conséquences de ce qui se voulait un pas vers davantage de démocratie sont gravissimes : non seulement on doit mettre en vigueur des articles constitutionnels qui, lorsqu’ils ont été rédigés, n’ont été soumis à aucune analyse de leur signification ni de leur portée et on se crée des problèmes majeurs en remettant en cause les grands principes du droit des gens et en violant sciemment des engagements internationaux souvent longuement négociés. http://www.domainepublic.ch/articles/25407
Comment attendre du citoyen lambda qu’il analyse un article constitutionnel comme l’aurait fait le Conseil fédéral et le parlement, d’autant qu’il ne peut ni le modifier ni le préciser. Le vote du 9 février sur l'immigration massive est un bon exemple de conséquences multiples, non prévues ou largement contestées. http://www.domainepublic.ch/articles/25625
Y a-t-il des remèdes ? Faut-il revenir sur le double oui pour encourager le Conseil fédéral et les Chambres à préparer des contre-projets ? Impensable. Limiter le droit d’initiative à des propositions formulées en termes généraux telles que prévues à l’art. 139 Cst ? Ce serait permettre aux institutions de jouer à nouveau ici leur rôle d’analyse et de recherche de solutions qui tiennent compte des structures juridiques, économiques et politiques du pays ainsi que de sa participation aux systèmes de l’économie internationale. http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Au moment où se renforce encore l’interdépendance de notre économie, où se prépare une nouvelle étape de l’intégration au marché européen, il faudra bien admettre, c’est le pari du Conseil fédéral, qu’une part toujours plus grande du droit suisse se décide à Bruxelles. La voie que semble esquisser le Conseil fédéral, celle d’un nouveau vote sur nos relations avec l’Union européenne pour reposer différemment la question de la libre circulation, mérite réflexion : Faute de pouvoir modifier une initiative populaire avant le vote, pourquoi ne pas le faire après ?
C’est pourquoi, dans les années 80, des personnalités de gauche, lasses de voir leurs propositions systématiquement balayées par des contre-projets sans substance ont cru mieux défendre la démocratie en permettant le double oui avec une question subsidiaire pour choisir entre les deux projets.
Les conséquences de ce qui se voulait un pas vers davantage de démocratie sont gravissimes : non seulement on doit mettre en vigueur des articles constitutionnels qui, lorsqu’ils ont été rédigés, n’ont été soumis à aucune analyse de leur signification ni de leur portée et on se crée des problèmes majeurs en remettant en cause les grands principes du droit des gens et en violant sciemment des engagements internationaux souvent longuement négociés. http://www.domainepublic.ch/articles/25407
Comment attendre du citoyen lambda qu’il analyse un article constitutionnel comme l’aurait fait le Conseil fédéral et le parlement, d’autant qu’il ne peut ni le modifier ni le préciser. Le vote du 9 février sur l'immigration massive est un bon exemple de conséquences multiples, non prévues ou largement contestées. http://www.domainepublic.ch/articles/25625
Y a-t-il des remèdes ? Faut-il revenir sur le double oui pour encourager le Conseil fédéral et les Chambres à préparer des contre-projets ? Impensable. Limiter le droit d’initiative à des propositions formulées en termes généraux telles que prévues à l’art. 139 Cst ? Ce serait permettre aux institutions de jouer à nouveau ici leur rôle d’analyse et de recherche de solutions qui tiennent compte des structures juridiques, économiques et politiques du pays ainsi que de sa participation aux systèmes de l’économie internationale. http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Au moment où se renforce encore l’interdépendance de notre économie, où se prépare une nouvelle étape de l’intégration au marché européen, il faudra bien admettre, c’est le pari du Conseil fédéral, qu’une part toujours plus grande du droit suisse se décide à Bruxelles. La voie que semble esquisser le Conseil fédéral, celle d’un nouveau vote sur nos relations avec l’Union européenne pour reposer différemment la question de la libre circulation, mérite réflexion : Faute de pouvoir modifier une initiative populaire avant le vote, pourquoi ne pas le faire après ?
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