Confiscation des avoirs de chefs d’Etat : la Suisse en pointe

Certains s’étonnent des décisions du Conseil fédéral de bloquer les fonds de Kadhafi, de sa famille et de son clan. C’était pourtant une décision logique, bien que vraisemblablement de peu de portée pratique, Kadhafi ayant retiré l’essentiel de ses fonds après l’emprisonnement de son fils à Genève.

La saisie de la fortune de l’ex président philippin Marcos en 1986 a servi de signal d’une nouvelle politique et bien stupide serait le chef d’Etat qui comme lui placerait toute sa fortune en Suisse. On n’a plus depuis saisi que quelques miettes des milliards détournés et placés ailleurs. La communauté internationale s’est saisie du problème de l’argent sale et la Suisse, qui avait fait œuvre de pionnier, y a participé activement et a légiféré. On pourrait donc s’étonner que le Conseil fédéral doive continuer d’intervenir de cas en cas et sur la base d’une disposition constitutionnel très générale qui lui donne compétence d’intervenir par voie d’ordonnance «lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l’exige» (art. 184 al.3 cst)

Aujourd’hui, la loi sur le blanchiment d’argent sale impose aux banques et aux intermédiaires financiers l’obligation de contrôler les fonds qu’ils reçoivent. Ils ont l’obligation d’en connaître l’ayant droit économique et de dénoncer aux autorités tout argent d’origine suspecte, et en particulier les fonds d’origine criminelle, résultant d’infractions (art 70 ss CP) ou de tentatives de blanchiment au sens de l’article 305 bis CP, ainsi que les fonds de personnes ayant participé à des organisations mafieuses (art. 260 ter CP) ou terroristes (art 260 quinquies CP). Lorsque l’ayant droit est une personnalité politiquement exposée, et c’est en particulier le cas des chefs d’Etat, c’est au Directeur de la banque, où l’un de ses cadres dirigeants, de s’en occuper personnellement. Reste qu’il est difficile de s’attendre à ce que des infractions pénales soient suffisamment caractéristiques pour faire l’objet de condamnations ou tout au moins pour justifier la confiscation de leurs fonds

On comprend donc que la loi couvre deux types de cas assez différents : Celui de personnalités politiques bien connues dont il est facile, lorsqu’elles abandonnent le pouvoir, de savoir qu’une partie au moins de leur fortune est d’origine douteuse. Par contre, pour les autres clients, comment savoir d’où vient l’argent que l’on dépose sans une coopération internationale étroite. Elle existe en matière pénale mais pas jusqu’ici en matière fiscale. Elle fonctionne donc dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou lorsqu’il s’agit de criminels ou d’organisations criminelles connus. Par contre, dans la plupart des cas, seules les autorités fiscales disposeraient d’informations détaillées, et pour de longues périodes, sur les revenus, la fortune, et les gains en capitaux de leurs contribuables et donc sur l’origine des fonds déposés. Ce n’est pas le cas en Suisse en raison du secret bancaire, mais aussi de l’absence d’impôts sur les gains en capitaux qui obligeraient les contribuables à déclarer l’origine des capitaux déposés. Nous ne sommes donc pas en mesure de véritablement connaître l’origine des fonds en dépôt chez nous. Notre secret bancaire, et l’absence jusqu’ici d’échanges d’informations en matière fiscale, empêche non seulement les autorités suisses mais également celles d’autres pays de lutter efficacement contre le blanchiment de l’argent du crime.

Pourquoi les dispositions de la loi sur le blanchiment ne s’appliquent pas dans le cas de chefs d’Etat qui peuvent déposer des fonds en Suisse mais se les font saisir quand ils quittent le pouvoir ? Un chef d’Etat agit au nom de son pays, théoriquement également lorsqu’il place de l’argent en banque. Lorsqu’il quitte le pouvoir, il s’agit de savoir si c’est son argent ou de celui de son pays. Le lui remettre c’est risquer, pour la banque qui le fait, de devoir payer une seconde fois lorsque le nouveau pouvoir apportera la preuve que cet argent lui appartenait. Dans l’affaire des fonds Marcos c’est la question que le banquier s’est posée et a posée au Conseil fédéral. La présence de deux Conseillers fédéraux socialistes à la tête des deux départements clés – finances et affaires étrangères – et leur sentiment que le Suisse devait cesser d’abriter l’argent de politiciens véreux a probablement facilité une décision prises dans l’urgence. Restait à trancher à qui remettre ces fonds. Les philippines ont mis plus de 10 ans pour formuler une demande d’entraide judiciaire crédible sans laquelle la Suisse ne pouvait leur rendre ces fonds. Le même problème c’est posé pour les fonds de Mobutu et de Duvalier notamment, ce qui a amené de Conseil fédéral et le parlement à prévoir, dans la loi, que les fonds manifestement détournés devaient être rendus aux autorités du pays, indépendamment des mesures prises à l’encontre de l’ex chef d’Etat. C’est l’objet de la nouvelle loi sur la restitution des avoirs illicites (RS 196.1) entrée en vigueur le 1^er février dernier. Elle autorise le blocage de fonds de personnalités politiquement exposées, même en l’absence de demandes d’entraide pénale et surtout présume le caractère illicite de l’enrichissement lorsqu’il est excessif ou lié à une corruption notoire. Reste à savoir si, à l’avenir, on cessera d’attendre le départ des chefs d’Etat pour intervenir. C’est en tout cas ce qu’on vient de faire pour Kadhafi et ses proches.

Entraide fiscale

Que la décision du Conseil Fédéral de simplifier ses exigences pour accorder l’entraide fasse quelques vagues est plutôt surprenant.(cf DP) Identifier un client par son nom et son adresse implique qu’il n’a pas eu recours à des prête-noms. Très fréquents par le passé, il faut reconnaître que les dispositions sur le blanchiement exigeant que l’on connaisse l’ayant droit économique et les précautions que prennent aujourd’hui les banques lors de l’ouverture de comptes par des non résidents, ne serait-ce que pour se conformer à leurs engagement vis-à-vis du fisc américain, ont bien clarifié la situation. Reste qu’il peut parfaitement arriver qu’une autorité fiscale étrangère ait d’autres indications suffisamment précises pour justifier une demande d’entraide, d’où la décision du Conseil fédéral d’élargir cette définition. Ce n’est pas illogique dans un pays connu pour sa tradition de recours aux comptes numérotés.
Plus intéressant est le fait d’accepter que l’on puisse accorder l’entraide sans recevoir de précisions sur le détenteur probable des informations requises. Cet assouplissement, déjà accordé à la France et à l’Espagne, correspond très précisément au texte du modèle de convention de l’OCDE et précise que l’autorité requérante fournit … «dans la mesure où ils sont connus, les noms et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser qu’elle est en possession des renseignements demandés ».
En effet la question que l’on doit se poser est de savoir comment l’administration va alors pouvoir obtenir lesdits renseignements : va-t-elle s’adresser, par courrier ou circulaire à l’ensemble des banques et des gestionnaires de fortunes où va-t-elle faire établir une liste nominative de tous les détenteurs de comptes de ce pays, comme c’est semble-t-il le cas par exemple chez nos voisins français.
Dans tous les pays, de telles listes sont nécessaires, ne serait-ce que pour des raisons fiscales, qu’il s’agisse du contrôle de l’impôt sur le revenu ou de celui de la TVA. On pourrait imaginer, dans la mesure où l’on veut continuer de protéger le contribuable helvétique qui pratique l’évasion fiscale, de ne recenser que les comptes de personnes étrangères. Mais on pourrait aussi saisir cette occasion pour faire un pas vers plus de transparence et d’équité fiscale en permettant au fisc, après éventuellement une amnistie fiscale, de véritablement contrôler tous les contribuables de ce pays.
Croire, comme certains l’évoquent, qu’on pourra exiger au moins un IBAN, ce qui revient à connaitre la banque dépositaire est en tout cas une curieuse interprétation des dispositions que l’on va introduire dans toutes les conventions de double imposition !

Ces peurs qui nous gouvernent

Bel exemple que celui des Tunisiens et des Egyptiens qui oublient leur peur et prennent tous les risques pour des lendemains pourtant bien incertains à nos yeux de suisse que la moindre nouveauté effraye. Bien oublié le courage de nos ancêtres prêts à donner leur vie pour défendre l’indépendance du pays. Aujourd’hui tout est prétexte au repli sur soi, au refus du changement, au retour aux vielles habitudes. D’où nous sont venues ces peurs que la droite exploite si habilement pour isoler notre pays, en faire une sorte de réserve d’indiens profitant de la prospérité de ses voisins, exigeant leur appui sans faire preuve en retour de solidarité et de compréhension pour leurs problèmes. Peur de s’engager, peur de se lier, peur aussi de partager avec nos voisins européens la responsabilité de décisions qui pourtant nous concernent directement, peur tout simplement que cela coûte quelque chose. Peur qui n’ose pas dire son nom et se cache sous le pseudonyme de prudence. Dans le doute, mieux vaut s’abstenir ou tout au moins bien réfléchir car on n’est jamais certain de ce qui pourrait arriver. Nous continuons donc d’avoir une des plus grande armée du monde. Nous continuons, seul au monde, à construire à grand frais des abris antiatomiques. Nous resterons, seuls en Europe, absents là où se décide l’avenir de notre continent.
Pourquoi manquons-nous à ce point de courage ? D’où nous viennent ces peurs qui marquent à ce point la vie politique de ce pays ?
La presse et les médias électroniques font leur beurre de la violence et des crimes qui passionnent les foules et que relaient les multiples séries policières et autres experts de la criminalité, au point que chacun se sente menacé. Les brassages de population font souvent du voisin quelqu’un de différent, que l’on comprend moins bien. Il ne faut pas beaucoup pour que la méfiance face place à la peur. Rien n’est plus facile que jouer sur cet amalgame d’impressions diffuses d’un monde dangereux et criminel qui doit forcément venir de l’étranger.
Ces peurs, aussi peu fondées soient-elles statistiquement, se mêlent à d’autres, elles bien réelles, que sont les conséquences toujours plus destructrices d’un libéralisme sauvage, qui menace les emplois, pèse sur les salaires et les assurances sociales, augmente la précarité. Là où l’économiste constate que les gains de productivités, les profits sont confisqués par une petite minorité de privilégiés toujours plus riches, qui récusent toute responsabilité sociale et militent systématiquement pour des réductions d’impôts et de cotisations sociales, le citoyen lambda voit d’abord un avenir incertain, sur lequel il n’a que peu de prise et où les solidarités, fruits de longs combats sociaux du siècle passé sont menacées.
Ces peurs se cristallisent autour de symptômes si faciles à mettre en avant : les étrangers qui volent nos places de travail et pèsent sur nos salaires, la concurrence étrangère qui étrangle nos entreprises et les obligent à délocaliser, les impôts, notre argent, que gaspillent des politiciens incompétents. Elles expliquent le comportement de l’électorat helvétique, incompréhensible vues de l’étranger, qui conduit une majorité des habitants de ce pays à systématiquement voter contre ce qui les avantageraient : toute avancée sociale, toute mesure de protection des consommateurs ou de l’environnement, toute tentative d’imposer plus d’équité fiscale, toute ouverture au monde extérieur sont pesées à l’aune des risques de mécontenter les entreprises, de menacer leur prospérité dont dépendrait directement notre survie à tous.
Longtemps, le sens des responsabilités sociales de chefs d’entreprises engagés dans la vie politique, sociale et culturelle du pays, dans son armée de milice, ont permis de croire que l’intérêt de leurs entreprises étaient aussi le nôtre. Est-ce encore le cas aujourd’hui ? Les grandes multinationales n’ont plus grand-chose de suisse : ni leurs dirigeants, ni leurs activités, pour l’essentiel à l’étranger, ni leurs actionnaires. Une fiscalité particulièrement attractive reste probablement un des seuls liens les reliant encore à notre pays. C’est elle aussi qui justifie l’engagement en politique des milieux économiques et de leurs représentants avec, pour leitmotiv, moins d’Etat, moins d’impôts.
La peur est mauvaise conseillère. Elle empêche de poser les vrais enjeux : l’avenir de la Suisse ne dépend pas uniquement de la prospérité du grand capitalisme helvétique mais d’abord de la capacité d’innovation de l’ensemble des entreprises, et notamment des PME, donc de la recherche et de la formation de personnel hautement qualifié, mais également de banques prêtes à financer l’investissement et l’innovation, et pas uniquement obnubilées par leur seul rendement immédiat. La Suisse de demain dépend aussi d’une politique d’environnement et d’aménagement du territoire efficace. Elle dépend surtout de ce qui a été son atout essentiel depuis des décennies : la paix sociale fondée sur un sentiment d’équité aujourd’hui bien oublié. Or ces objectifs nécessitent des investissements, donc de l’argent. Comment y parvenir en payant moins d’impôts et de charges sociales que partout ailleurs, en jouant la concurrence fiscale, ce qui empêche d’imposer équitablement les plus riches et les entreprises les plus rentables.
Faudra-t-il attendre que les plus défavorisés n’arrivent plus à survivre, que les classes moyennes, qui ont fait la force de ce pays, soient totalement étranglées et se révoltent pour trouver le courage de faire face et de s’engager. L’Europe et le monde ont changé. Le repli sur soit, le retour aux valeurs ancestrales n’est pas une réponse mais un réflexe de peur dont nous devrions avoir honte